STATUTS modifiés en octobre 2020 N° de dossier :
Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Templiers Catholiques de France (TCF)
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :
L’Association est à but non lucratif.
L’Association vise à accroître la vocation chrétienne et catholique en France et dans le monde ; de promouvoir et de soutenir leurs initiatives avec l’apostolat de l’Église Catholique Romaine. Dans l’Association, laïcs et clercs, avec un effort commun pour favoriser une vie plus parfaite, à promouvoir le culte public du rite eucharistique et d’autres œuvres d’apostolat, comme les initiatives d’évangélisation, en particulier parmi les jeunes, l’exercice d’œuvres de piété et de charité, d’animer l’ordre temporel par l’esprit chrétien (canon 298 – Code de Droit Canonique) ;
Éveiller les valeurs de la chevalerie et de la tradition des Pauvres Chevaliers du Christ appelé Templiers, à travers la prière et la méditation commune, la défense de la foi catholique et les études historiques ;
Superviser les nombreuses églises abandonnées, conformément à la bienséance et de les ouvrir au peuple des fidèles au moins quelques jours par mois, permettant ainsi aux visiteurs de prier, même à des horaires particuliers, et offrir donc un meilleur service aux fidèles ;
L’association, en communion avec les aumôniers et les membres du clergé, vise aussi à :
- organiser régulièrement des séminaires dans des couvents et des maisons de culte, de préférence construit avant 1300, afin d’approfondir la spiritualité des Ordres de chrétiens chevaleresques avec une référence particulière aux pauvres chevaliers du Christ appelés Templiers.
Il est entendu que ces retraites seront ouvertes à la participation de tous les baptisés qui veulent si joindre.
- la tenue de séminaires, de conférences et de réunions publiques consacrées à l’évangélisation des jeunes, en particulier à travers les valeurs éternelles de la chevalerie chrétienne.
- produire des publications visant à approfondir la tradition chrétienne et catholique en particulier selon les enseignements de saint Bernard et des autres Pères de l’Église, comme saint Ambroise, saint Augustin, saint Clément d’Alexandrie, Origène.
- éditer un bulletin régulier avec des informations sur les initiatives nationales et régionales
- créer un site web – inclus parmi les sites catholiques – afin d’élargir les objectifs publics électroniques et activités de l’Association
- promouvoir pour ses membres, des lieux d’art avec une attention particulière à la Terre Sainte et les anciens lieux de pèlerinage.
- Se joignant à d’autres organisations pour promouvoir la culture ; et souscrire à des actions de sociétés culturelles et récréatives constituées, susceptibles d’atteindre l’Association des institutions d’un même but.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé :
- C. F.
3, rue de l’abbaye 13007 MARSEILLE
Il pourra être transféré par simple décision du Président d’honneur ;
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ;
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION :
L’association se compose de
- A) d’un bureau:
Président d’honneur : Mauro Giorgio Ferretti
Président : Stefano Molinari
Trésorier :Patrice Marbach
Secrétaire : Pierre Marie Guelfi
- B) des membres de l’association.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Ils sont associés à tous les individus (homme ou femme) de l’âge de dix-huit ans révolus et des personnes morales, sur demande motivée, Ils sont autorisés par le Conseil. Lors de l’admission des membres paieront les frais d’adhésion qui sera établi chaque année par le Conseil. L’acceptation de la demande par le conseil d’administration sont en droit de recevoir la carte de membre. A l’intérieur les membres, conformément au droit canon 317 du Code, sera nommé Assistants ecclésiastiques ou aumôniers qui prendra soin des âmes de laïcs associés. Sera mis en place au sein de l’association également une section qui aura pour but de former à la tradition chrétienne et catholique de la chevalerie avec une référence particulière à la spiritualité des Pauvres Chevaliers du Christ appelé Templiers.
Les membres, pour exprimer plus clairement leur appartenance à l’association, porteront une simple tunique blanche avec une croix rouge pendant les activités de l’association.
La qualité de membre se perd par décès, démission ou l’exclusion. L’exclusion est décidée par le bureau par résolution motivée par non-paiement de cotisation, pour mener des activités en conflit ou en concurrence avec celle de l’Association, ou si le membre ne se conforme pas aux dispositions légales ou réglementaires ou des résolutions d’actionnaires ou le Conseil exécutif.
Cette décision doit être communiquée à l’avoué caduque qui, dans les 7 jours après cette communication par lettre recommandée ou mail adressée au Président de l’Association.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 60 euros à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, choisies par le président d’honneur, versent une cotisation annuelle de 100euros fixée chaque année par l’assemblée générale.
Le montant des cotisations dans le règlement intérieur sera fixé par l’assemblée La cotisation peut être réglée sous 2mois après l’acceptation de la candidature
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- a) La démission;
- b) Le décès ;
- c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé ou mail à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit et dans un délai de 7 jours.
Les motifs de radiations sont en référence à l’article 6
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association est affiliée à Templiers Catholiques d’Italie et se conforme aux statuts et au
règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.)
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil
d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’état, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
4° les ventes ponctuelles de produits
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Les associés forment l’Assemblée.
L’Assemblée est convoquée par le président à la demande motivée et au moins un cinquième des membres. Pour la validité de sa constitution et de ses délibérations sur le premier appel doit être présent ou représenté au moins la moitié plus un des membres et les décisions seront prises par vote à la majorité.
Dans le cas du deuxième appel, la réunion sera valable quel que soit le nombre de membres ou des votes et toujours délibérées à la majorité simple.
L’Assemblée se réunira au moins une fois par an lors de l’approbation du rapport annuel. L’Assemblée décide :
- Approbation du bilan et budget préparé par le bureau, accompagné d’un rapport sur l’activité de gestion culturelle et économique de l’association ;
- la nomination du bureau ;
- la nomination du comité de vérification ou d’un vérificateur unique ;
- L’approbation et la modification des lois et des règlements ;
- tout autre sujet que le Conseil souhaiterait soumettre.
L’Assemblée est convoquée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion par mail à chacun des membres ou en cas d’urgence par mail au moins deux jours avant la date ou un avis affiché au siège de l’association au moins quinze jours avant la réunion. L’avis de convocation doit indiquer le lieu, le jour et l’heure de la réunion en première et en deuxième appel, les thèmes qui seront abordés.
Ils ont le droit de participer à la réunion les membres en règle avec le paiement de la cotisation. Seulement les membres bienfaiteurs, les membres d’honneur et les membres du bureau peuvent voter. Chaque membre bienfaiteur, membre d’honneur et chaque membre du bureau dispose d’une voix.
Chaque membre peut être représenté par un autre membre. Toutefois, aucun membre ne peut représenter plus de deux autres membres.
Les résolutions seront enregistrées dans les minutes.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou sur demande du président d’honneur, Mr Mauro Giorgio Ferretti, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 – BUREAU
La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu.
L’association est dirigée par un bureau de 4 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Président d’honneur est élu par les membres du bureau seulement.
En cas de désaccord avec le vote du Président d’honneur, seul sa décision sera retenue. Le Président d’honneur à pouvoir de destituer un membre du bureau, décision non révocable et non justifiable par obligation.
En cas de vacances, le Président d’honneur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président d‘honneur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président d’honneur ou président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le bureau est composé de :
1) Un Président d’honneur ayant plein pouvoir ;
2) Un président ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Le poste de trésorier ne peut pas être tenu par le président selon la législation en vigueur.
ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation ;
Sauf modification de cet article par le règlement intérieur.
ARTICLE – 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale
Extraordinaire qui statue sur la dissolution.